Accident de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ?

En cas d'accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur, vous serez indemnisé si vous avez été blessé. Cependant, cette indemnisation dépend de votre situation, de votre responsabilité, des garanties souscrites et des circonstances de l'accident. 

Indemnisation des victimes d'accident de la route

Si vous êtes victime d'un accident de la route, votre indemnisation dépend de votre rôle. Si victime extérieure à l'accident (piéton ou passager) ou conducteur d'un des véhicules impliqués, l'indemnisation ne sera pas la même. 

Si vous êtes piéton ou passager victime de l'accident

Vous bénéficiez d'une indemnisation intégrale de vos dommages corporels dans quasiment toutes les circonstances. Une seule exception existe en effet. Si la victime a provoqué l'accident de manière volontaire, elle peut perdre son droit à indemnisation. 

Si vous êtes conducteur

En revanche, l'indemnisation n'est pas automatique pour les conducteurs impliqués dans l'accident. Elle dépend de leur niveau de responsabilité dans ce dernier, mais aussi des garanties de leur contrat d'assurance. 

La garantie responsabilité civile

La responsabilité civile est l'assurance minimale obligatoire. Elle couvre les dommages que le conducteur cause aux tiers et à leurs biens. En revanche, si le conducteur est responsable de l'accident, ses blessures ne sont pas couvertes par cette garantie. 

Si le conducteur n'a pas causé l'accident, il sera indemnisé par l'assurance de son responsable. Si celui-ci n'est pas assuré ou s'il commet un délit de fuite et reste inconnu, c'est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, FGAO, qui intervient. 

La garantie dommages corporels du conducteur

Cette garantie est facultative, mais conseillée, car elle permet d'indemniser les dommages corporels du conducteur même lorsque celui-ci est en tort. 

Si le conducteur est entièrement responsable de l'accident, la garantie dommages corporels du conducteur permet une indemnisation de ses blessures, sauf circonstances particulières (conduite sous l'emprise de drogues ou d'alcool, conduite sans permis). S'il est partiellement responsable, il sera partiellement indemnisé par son assureur et partiellement par l'assureur du ou des co-responsables. Le montant total touché sera donc plus élevé qu'avec une simple garantie responsabilité civile. 

Que faire si vous êtes victime d'un accident de la route ?

La première des choses à faire lorsque vous êtes victime d'un accident de la route est d'adresser une demande d’indemnisation à l’assureur du conducteur reconnu responsable. L'accident doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés. Vous devez fournir un certificat médical ou certificat d'hospitalisation, votre arrêt de travail ainsi qu'une lettre explicative sur les dommages subis et un exemplaire du constat d'accident. Il est également conseillé de contacter un avocat spécialisé dans la réparation des dommages corporels, comme le cabinet Collard et associés, engagé pour le droit des victimes, qui pourra vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches, afin de vous permettre d'obtenir la meilleure indemnisation possible.  

Quels sont les préjudices qui peuvent être indemnisés ?

SI vous êtes victime d'un accident de la circulation, vous pouvez demander à être indemnisé. Par ailleurs, si cet accident cause un décès, les proches de la victime sont aussi en droit de recevoir une indemnisation. 

L'indemnisation de la victime

Les préjudices qui peuvent donner lieu à une indemnisation sont les suivants : 

• le préjudice physique et moral provoqués par la douleur (le pretium doloris),
• le préjudice professionnel (invalidité permanente ou temporaire, totale ou partielle,
• le préjudice esthétique (cicatrices, déformation corporelle, etc.)
• le préjudice d'agrément (impossibilité permanente ou temporaire de se livrer à des activités sportives ou de loisirs)

L'indemnisation des proches de la victime

En cas de décès, les proches de la victime peuvent réclamer une indemnisation pour :

• le préjudice moral 
• le préjudice économique (perte de revenus, charge supplémentaire, etc.)